Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de DOORZO

Date effective en vigueur : 15 septembre 2023

Nous vous invitons à signer les présentes « Conditions d'utilisation » (ci-après dénommées « le Service ») avec l'opérateur de DOORZO, SIG Service Inc. et à utiliser nos services !

[Lisez attentivement] Avant d'accepter les conditions de service au cours de la procédure d'enregistrement, vous devez les lire attentivement. Veuillez lire et comprendre pleinement chaque terme, en particulier les termes qui exemptent ou limitent la responsabilité, ceux relatifs au droit applicable et à la résolution des litiges. Les conditions qui exonèrent ou limitent la responsabilité sont soulignées en gras，et vous devez vous concentrer sur celles-ci. Si vous avez des questions sur le Service, vous pouvez consulter le service client de DOORZO.

[Action contractuelle] Une fois que vous avez fourni les informations requises comme indiqué sur la page d'inscription, lu et accepté le Service, et complété l'intégralité du processus d'inscription, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté l'intégralité du Service. Cela fait de vous un « utilisateur » de DOORZO conformément aux termes. Les utilisateurs de DOORZO (ci-après dénommés « utilisateurs » ou « vous ») et l'opérateur de DOORZO, SIG Service Inc. (ci-après dénommé « DOORZO » ou « nous »), ont conclu un accord pour accepter volontairement et se conformer à toutes les conventions, règles et normes de gestion de DOORZO. Si vous n'êtes pas d'accord avec le Service ou l'un de ses termes pendant la lecture, vous devez immédiatement arrêter le processus d'inscription.

[Mises à jour régulières] Nous pouvons modifier périodiquement le contenu des « Conditions générales de service ». Par conséquent, nous vous suggérons de consulter les « Conditions générales de service » à chaque fois et d'acter votre acceptation avant d'utiliser les services fournis par DOORZO.

Si des modifications sont apportées à notre politique, nous publierons une version mise à jour sur le site web de DOORZO (ci-après dénommé « DOORZO ») ou vous en informerons via des notifications. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter le Service à chaque fois et de confirmer votre accord avant d'utiliser les services fournis par DOORZO.

(Article 1) Contenu du service

1.1 DOORZO affiche divers produits vendus par des vendeurs tiers sur le site web de DOORZO et fournit aux utilisateurs des services d'achat par procuration.

1.2 Les utilisateurs ont le droit de parcourir les produits sur DOORZO, d'obtenir les informations sur les produits fournies par DOORZO, et ont le droit de passer des commandes via DOORZO, de payer le prix d'achat et de recevoir des codes de paiement (le cas échéant). Parallèlement, en fonction des choix de l'utilisateur, des services à valeur ajoutée tels que le renforcement sont proposés moyennant des frais.

1.3 DOORZO est une plateforme d'achat par procuration (proxy) qui fournit aux utilisateurs des informations sur les produits qu'ils peuvent acheter pour leur compte et offre des services pour l'achat et l'expédition des produits sélectionnés.

1.4 Les utilisateurs ont le droit de participer aux activités organisées par DOORZO conformément aux règles d'activité publiées par DOORZO et d'accéder aux services supplémentaires comme promis par DOORZO.

1.5 Les détails et les procédures du service d'achat par procuration peuvent être consultés dans le « Guide d'utilisation ».

(Article 2) Qualification de l'utilisateur

2.1 Pour utiliser ce service, vous devez avoir votre propre compte DOORZO. Après avoir accepté et respecté les Conditions générales de service, vous pouvez soumettre une demande d'inscription et commencer à utiliser le service une fois l'approbation de DOORZO reçue.

2.2 Vous devez être un adulte disposant de pleine capacité civile. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce service qu'avec la participation de vos parents ou tuteurs.

2.3 Les utilisateurs doivent assumer l'entière responsabilité de l'authenticité, de la légalité et de la validité de leurs informations d'inscription sur DOORZO. Après l'inscription réussie d'un utilisateur, celui-ci est responsable de la protection de son compte et de son mot de passe et est responsable de toutes les activités et événements survenant sous son compte et son mot de passe DOORZO. Lorsqu'un utilisateur constate que son compte DOORZO est utilisé par un tiers non autorisé ou qu'il existe d'autres problèmes de sécurité de compte, il doit immédiatement en informer DOORZO de manière efficace, demander à DOORZO de suspendre le service de ce compte DOORZO et signaler rapidement à la police. DOORZO a le droit d'agir sur la demande de l'utilisateur dans un délai raisonnable, mais n'assume aucune responsabilité pour les pertes que l'utilisateur pourrait avoir subies avant toute action.

2.4 Les utilisateurs qui s'inscrivent en utilisant le même numéro de téléphone portable, appareil, informations d'identité, e-mail, compte de paiement ou adresse de livraison seront considérés comme « le même utilisateur ». DOORZO a le droit de fusionner les droits et avantages de ces différents comptes, y compris les coupons, les points, etc.

(Article 3) Commande

3.1 Après vous être inscrit en tant qu'utilisateur DOORZO, vous pouvez passer des commandes sur DOORZO. Vous devez avoir la capacité et l'aptitude légales à acheter les produits concernés. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le service qu'avec la participation de vos parents ou tuteurs. Passer une commande implique que vous remplissez les conditions susmentionnées.

3.2 Les produits et prix présentés sur DOORZO sont uniquement destinés à servir d'invitations à faire des offres. Lorsque vous passez une commande via DOORZO, vous devez fournir des détails tels que la quantité de produits que vous souhaitez acheter, le nom du destinataire, les coordonnées, l'adresse de livraison et autres informations nécessaires. Le système génère ensuite une offre basée sur ces informations. En fournissant ces informations, vous autorisez DOORZO à les utiliser aux fins de l'exécution du Service. Après réception de votre offre, DOORZO a le droit d'évaluer raisonnablement l'existence des produits, l'authenticité de la transaction et d'autres facteurs pertinents pour décider s'il convient de conclure un contrat avec vous pour les marchandises spécifiées dans votre commande. Si DOORZO n'accepte pas votre offre et que vous avez déjà payé, vous recevrez un remboursement intégral.

3.3 Si les produits dans les informations de commande que vous avez soumises sont en rupture de stock ou s'il y a des erreurs de prix, DOORZO vous en informera avant la livraison et annulera la commande. Vous avez également le droit d'annuler la commande vous-même. Si vous avez déjà effectué un paiement, un remboursement intégral sera traité pour vous.

(Article 4) Paiement et livraison

4.1 Les utilisateurs doivent suivre les instructions sur la page de paiement pour effectuer le paiement en ligne. Les utilisateurs n'ont pas le droit de demander à DOORZO de fournir des marchandises/services avant de payer le prix, et DOORZO n'est pas obligé d'accepter le contrat de vente de marchandises/services tant que les utilisateurs n'ont pas payé le prix.

4.2 DOORZO ou le service d'expédition spécifié par DOORZO sera responsable de livrer les marchandises à l'adresse de livraison que vous spécifiez ou de vous fournir les services comme promis. Tous les délais de livraison indiqués sur DOORZO sont fournis à titre indicatif, et le calcul de ces délais indicatifs est basé sur des facteurs tels que l'état des stocks, les procédures de traitement normales et le lieu de livraison. Cela ne constitue pas un engagement de DOORZO concernant les délais de livraison.

4.3 Les utilisateurs sont conscients et conviennent que le vendeur des marchandises expédiées directement depuis l'étranger est un vendeur japonais et ne peut pas fournir de factures du pays d'origine de l'utilisateur. De plus, puisque les frais de service d'achat, les frais d'expédition et autres charges sont perçus par l'entité opérationnelle japonaise de DOORZO pour les services spécifiques fournis, les factures du pays d'origine de l'utilisateur ne peuvent pas non plus être fournies.

4.4 Si les utilisateurs soumettent la commande, cela est considéré comme une acceptation des arrangements concernant le délai et le mode de livraison. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service client de DOORZO à tout moment.

4.5 DOORZO n'est pas responsable des retards de livraison dus aux raisons suivantes :

(1) Informations incorrectes fournies par l'utilisateur, adresse incomplète, etc. ;

(2) Personne n'est disponible pour signer à la livraison, entraînant un échec ou un retard de livraison ;

(3) Changements de circonstances ;

(4) Facteurs de force majeure, tels que catastrophes naturelles, interdictions de circulation, actes, décisions ou ordres du gouvernement ou du pouvoir judiciaire, accidents de circulation imprévus, grèves, changements de lois et politiques, actes terroristes, vols, pillages et autres crimes violents, guerres soudaines, etc.

4.6 Processus de réclamation pour dommages : Si vous recevez un colis endommagé ou constatez que certains articles manquent dans le colis, vous devez faire noter par le livreur une mention sur l'étiquette de livraison et envoyer une photo de l'étiquette de livraison, des marchandises endommagées ou des articles intérieurs du colis, ainsi que les détails au service client de DOORZO. Le service client de DOORZO traitera la réclamation pour l'utilisateur. S'il n'y a pas de mention sur le bon de livraison, la livraison est considérée comme normale. Dans ce cas, puisque DOORZO ne peut pas déterminer la responsabilité du livreur, il ne peut pas traiter votre réclamation. Nous apprécions votre compréhension.

Pour plus d'informations sur les réclamations, veuillez consulter « Guide d'utilisation → Service après-vente ».

(Article 5) Règles de remboursement

5.1 Politique de retour et d'échange : Comme DOORZO propose des services d'achat, la qualité des marchandises relève de la responsabilité du vendeur. Compte tenu de la nature unique des articles transfrontaliers, DOORZO ne facilite aucun service de retour ou d'échange. Nous apprécions votre compréhension.

5.2 Concernant les écarts entre les marchandises reçues et les photos : Toutes les images de produits fournies par DOORZO proviennent de la page d'accueil du site web du vendeur et sont fournies à titre indicatif uniquement. S'il y a une différence de couleur ou une erreur de taille entre l'article physique reçu et l'image, merci de vous baser sur le produit réel. DOORZO n'accepte pas les demandes de retour pour cette raison. Nous apprécions votre compréhension.

5.3 Politique de remboursement : Après que l'utilisateur ait payé avec succès le prix d'achat, l'utilisateur a le droit de demander un remboursement à DOORZO dans les situations suivantes :

(1) En raison de force majeure ou de raisons non imputables à l'utilisateur, DOORZO est incapable d'acheter des marchandises pour le compte de l'utilisateur, tel que vérifié par DOORZO.

(2) Après que l'utilisateur ait payé avec succès, si des changements réels de circonstances nécessitent que DOORZO modifie le contenu du contrat et que l'utilisateur n'accepte pas les termes révisés.

5.4 Les utilisateurs qui ont reçu ou utilisé les marchandises n'ont pas le droit de demander un remboursement à DOORZO.

5.5 Après confirmation du remboursement, les fonds seront retournés sur le compte de paiement de l'utilisateur en utilisant la méthode de paiement d'origine. Les utilisateurs peuvent s'informer de l'avancement du remboursement auprès de la plateforme de paiement respective.

5.6 Si le prix d'achat est payé en tout ou partie à l'aide de points, coupons ou bons-cadeaux dans la commande, le montant de la réduction correspondante devra être remboursé sous la même forme après le retour des marchandises. En cas de retour, remboursement, annulation de transaction, etc., le montant sera crédité sur le compte de l'utilisateur en fonction de ses règles d'utilisation et de sa durée de validité d'origine. Si les points, coupons ou bons-cadeaux sont expirés ou ne remplissent pas les conditions d'émission ou d'utilisation au moment du retour, ils deviendront automatiquement invalides, et DOORZO ne fournira aucune réémission ou compensation.

Pour plus d'informations sur les remboursements, veuillez consulter « Guide d'utilisation → Retours et Remboursements ».

(Article 6) Avertissement sur les risques liés aux achats par procuration

Pour améliorer votre sélection et profiter de notre service d'achat, veuillez lire et comprendre pleinement le contenu de cet article avant d'effectuer un achat. Merci d'évaluer votre acceptation des risques éventuels et de confirmer votre accord avec cet article avant de passer commande.

(1) Les produits que vous achetez via l'application DOORZO nous sont confiés pour l'achat sur les sites internet respectifs. Une fois que nous avons acquis les articles auprès du vendeur, nous gérerons les procédures d'expédition en fonction de vos préférences.

(2) Vous nous confiez l'achat de marchandises sur des sites internet de e-commerce japonais, établissant une relation de vente avec le vendeur du site web respectif. Cette relation de vente pourrait ne pas relever directement de la juridiction des lois nationales pertinentes. Lorsque vous nous confiez des achats sur la plateforme de e-commerce japonaise, vous êtes tenu d'accepter l'accord pertinent de la plateforme de e-commerce japonaise. Par conséquent, cette transaction peut être soumise à la loi japonaise et à l'accord correspondant de la plateforme japonaise.

(3) En cas de litige découlant de problèmes de qualité des marchandises, nous pouvons engager une communication et une négociation avec le vendeur japonais en votre nom. Cependant, en tant que fournisseur de services d'achat, nous ne pouvons pas garantir la qualité des marchandises et ne pouvons être tenus responsables d'une indemnisation à cet égard.

(4) Comme nous traitons directement les services d'expédition pour vous après l'achat des marchandises, nous n'ouvrons généralement pas les colis envoyés par le vendeur. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez opter pour le service payant de verification, et notre personnel ouvrira le colis pour vous.

(5) Les marchandises transfrontalières que vous achetez adhèrent aux normes ou spécifications techniques pertinentes en matière de qualité, sécurité, hygiène, environnement, étiquetage, etc., du lieu d'origine. Cependant, il peut y avoir des écarts par rapport aux normes de votre pays. Tout dommage, perte ou autre risque résultant de cela est à votre charge à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables.

(Article 7) Articles interdits

Les articles énumérés ci-dessous ne sont pas autorisés à être achetés en utilisant DOORZO et les services d'enchères :

7.1 Articles définis comme illégaux par la loi japonaise ou par la loi du pays de destination.

7.2 Articles qui nuisent à l'ordre public et aux bonnes mœurs

7.3 Tout article pouvant conduire ou encourager une activité criminelle.

7.4 Tout article dangereux, pouvant nuire à la vie et à la santé des êtres humains.

7.5 Tout produit pour adultes illégal*, produit encourageant la violence, etc.

7.6 Tout article défectueux.

7.7 Organismes vivants, y compris, mais sans s'y limiter, animaux, plantes, bactéries, virus, champignons, etc.

7.8 Tout article inflammable ou explosif.

7.9 Patrimoine culturel.

7.10 Tout produit pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou nuire à l'honneur et à la vie privée d'un tiers.

7.11 Tout produit pouvant nuire à tout autre droit d'un tiers.

7.12 Produits surdimensionnés pouvant ne pas être expédiés en raison de restrictions de taille/poids

7.13 Alcool, boissons alcoolisées, parfum contenant de l'alcool, etc.

7.14 Produits interdits à l'exportation.

7.15 Tout autre article défini comme inapproprié par DOORZO.

*Concernant les produits pour adultes :

・DOORZO interdit strictement l'achat et l'expédition d'articles associés ou pouvant être considérés comme de la pornographie infantile. Ces articles incluent, mais sans s'y limiter, des matériaux tels que des photographies et des vidéos, ainsi que des images générées par IA réalistes représentant des individus de moins de 18 ans (l'âge légal au Japon) dans des tenues provocantes ou partiellement ou totalement nus, ainsi que toute représentation d'actes indécents impliquant de tels individus. DOORZO se réserve le droit de déterminer unilatéralement si un article entre dans cette catégorie sans fournir d'explication sur les critères d'évaluation.

・Les articles identifiés comme violant cette politique seront éliminés sans compensation au client. De plus, le compte de tout client achetant de tels articles sera soumis à des actions punitives.

(Article 8) Comportements interdits

8.1 Vous devez vous abstenir de vous engager dans l'un des comportements suivants lors de l'utilisation de ce service :

(1) Utiliser le service à des fins inappropriées ;

(2) S'inscrire de manière répétée ou malveillante avec plusieurs comptes ;

(3) Utiliser l'adresse fournie par DOORZO pour souscrire à des services virtuels, tels que des demandes de cartes de crédit, numéros de téléphone, etc ;

(4) Se livrer à de la fraude, telle que collecter, encaisser, effectuer de fausses transactions, obtenir des coupons de manière frauduleuse, vendre ou revendre des coupons, vendre ou revendre des points, participation répétitive, etc ;

(5) Porter atteinte aux droits de marque, droits d'auteur, droits de brevet d'apparence, droits de brevet d'invention, technologie propriétaire et autres droits de propriété intellectuelle, droits de réputation, droits à l'image et autres droits légitimes de DOORZO ou d'autres tiers ;

(6) Participer à des actes frauduleux ou autres actes illégaux et criminels

(7) Utiliser ce service au nom d'un tiers

(8) Tout autre comportement violant les lois ou les dispositions du Service

8.2 Si vous violez les réglementations ci-dessus, DOORZO se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes à tout moment sans obtenir votre consentement :

(1) Geler votre compte DOORZO et annuler votre droit à effectuer des transactions

(2) Suspendre ou résilier votre utilisation des services DOORZO.

8.3 Si vous violez les Conditions générales de service et causez des pertes à DOORZO, vous devez également indemniser DOORZO pour toutes les pertes. Si votre comportement implique des activités illégales, DOORZO a le droit de le remettre aux services compétents pour traitement.

(Article 9) Politique de confidentialité

DOORZO priorise la protection des informations personnelles des utilisateurs. En utilisant les services offerts par DOORZO, vous consentez à la collecte, au stockage, à l'utilisation, à la divulgation et à la protection de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée par DOORZO. Nous recommandons une lecture approfondie de la « Politique de confidentialité de DOORZO » pour des informations détaillées.

(Article 10) Garantie et autorisation de l'utilisateur concernant les informations publiées

Vous déclarez et garantissez que vous avez les droits correspondants et légaux sur les informations que vous publiez. Sinon, DOORZO a le droit de supprimer ou de bloquer légalement les informations que vous publiez selon le Service. Veuillez vous assurer que les informations que vous publiez ne contiennent pas les éléments suivants :

(1) Violent les dispositions prohibitives des lois et règlements nationaux ;

(2) Impliquent de la propagande politique, de la superstition féodale, de l'obscénité, de la pornographie, des jeux d'argent, de la violence, de la terreur ou de l'incitation au crime ;

(3) Sont frauduleux, faux, inexacts ou trompeurs ;

(4) Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou impliquent des secrets commerciaux et autres droits exclusifs d'un tiers ;

(5) Insultent, diffament, intimident ou violent les droits légitimes d'autrui, tels que la vie privée ;

(6) Contiennent des virus, chevaux de Troie, robots d'exploration ou autres logiciels malveillants, codes de programme pouvant détruire, modifier, supprimer ou affecter le fonctionnement normal de tout système DOORZO ou accéder sans autorisation à DOORZO et autres données ou informations personnelles des utilisateurs ;

(7) Autres contenus allant à l'encontre de l'intérêt public ou des bonnes mœurs, ou ne convenant pas à la publication sur DOORZO selon les accords et règles de service DOORZO pertinents.

(Article 11) Droits de propriété intellectuelle

11.1 Vous êtes conscient, comprenez et acceptez que le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, texte, images, vidéos, audio, animations, etc.) que vous téléchargez, soumettez, stockez ou publiez lors de l'utilisation des services fournis par DOORZO est soit votre propriété originale, soit que vous avez obtenu une autorisation légale. Les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu téléchargé, soumis, stocké ou publié via DOORZO appartiennent à vous ou au détenteur original des droits d'auteur. Vos actions de téléchargement, soumission, stockage ou publication de contenu ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux d'autrui.

11.2 Vous êtes conscient, comprenez et acceptez qu'en acceptant les Conditions générales de service, vous accordez volontairement à DOORZO et à ses sociétés affiliées les droits de propriété non exclusifs et transférables sur le contenu ci-dessus, tels que les droits d'auteur (y compris, mais sans s'y limiter, droits de reproduction, droits de distribution, droits de location, droits d'exposition, droits d'exécution, droits de projection, droits de diffusion, droits de diffusion sur réseau d'information, droits de tournage, droits d'adaptation, droits de traduction, droits de compilation et autres droits transférables devant être jouis par le détenteur des droits d'auteur), à l'échelle mondiale, de manière permanente, gratuite, exclusive et irrévocable. DOORZO et ses sociétés affiliées peuvent utiliser le contenu ci-dessus sur la base d'une telle autorisation (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales) ou accorder de manière indépendante toute sous-licence nécessaire à des tiers.

11.3 Vous reconnaissez et acceptez d'autoriser DOORZO et ses sociétés affiliées, soit en leur propre nom, soit en confiant à des tiers professionnels, de protéger de manière indépendante contre toute violation liée au contenu que vous téléchargez, soumettez, stockez ou publiez (y compris les œuvres dérivées) et d'obtenir une indemnisation complète. Les mesures de protection incluent, mais sans s'y limiter, la surveillance des violations, l'envoi de lettres de cessation et d'abstention, le dépôt de poursuites ou d'arbitrages, la médiation et les règlements. DOORZO et ses sociétés affiliées ont le droit de prendre des décisions indépendantes et de mettre en œuvre des actions liées à la protection des droits.

(Article 12) Modifications et résiliation des conditions d'utilisation

12.1 DOORZO se réserve le droit de modifier les termes pertinents du Service à tout moment. Une fois le contenu du Service modifié, la version mise à jour sera publiée sur DOORZO ou portée à votre attention via des notificiations. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées par DOORZO aux termes pertinents du Service, vous devez cesser d'utiliser les services DOORZO à partir de la date d'entrée en vigueur déterminée par la version mise à jour. Si vous continuez à utiliser les services DOORZO, il sera considéré que vous acceptez les modifications apportées par DOORZO aux termes pertinents du Service.

12.2 Le Service prend fin dans l'une des circonstances suivantes :

(1) DOORZO se réserve le droit de désactiver un compte utilisateur DOORZO conformément aux dispositions des termes du Service. Dans ce cas, le Service prend fin à la date de désactivation du compte.

(2) DOORZO a le droit de résilier tous les services DOORZO conformément aux dispositions du Service. Dans ce cas, le Service prend fin à la date où tous les services DOORZO sont résiliés.

12.3 Après la résiliation des Conditions générales de service, l'utilisateur n'a pas le droit de demander à DOORZO de continuer à fournir des services ou de remplir d'autres obligations. Cela inclut, mais sans s'y limiter, demander à DOORZO de conserver ou divulguer toute information du compte DOORZO original de l'utilisateur, de transférer tout message non lu ou non envoyé par l'utilisateur, à l'utilisateur ou à tout tiers.

Si une disposition du Service est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

(Article 13) Divisibilité

(Article 14) Droit applicable, juridiction compétente et autres dispositions

14.1 La rédaction, l'efficacité, l'interprétation, la modification, le supplément, la résiliation, l'exécution et le règlement des litiges du Service seront régis par les lois du lieu où la société est située.

14.2 Pour tout litige lié au Service, DOORZO tentera de le résoudre par une négociation amiable avec vous. Si la négociation ne donne pas de solution satisfaisante pour les deux parties, chaque partie peut porter le litige devant le tribunal situé dans le lieu d'enregistrement de la société.

(Article 15) Pièces jointes

Les annexes au Service incluent, mais sans s'y limiter, le « Guide d'utilisation », le « Guide d'achat », « Expédition internationale » affichés sur diverses pages DOORZO, et diverses explications et notifications de risques qui vous sont faites via des pop-ups, cases à cocher et autres méthodes pendant votre utilisation.

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